Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, améliorer votre expérience sur ce site, et pour d'autres raisons décrites dans notre [politique de confidentialité].
GENERALITES :
La remise de toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de ventes. Celle-ci s’appliquent à tout produit vendu par nos établissements. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation écrite de notre part.
ACCEPTATIONS DES COMMANDES :
Les commandes qui nous ont été adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos vendeurs extérieurs ne lient pas notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande dans le cas où le client devrait des factures échues, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
DELAI DE LIVRAISON :
Les délais de livraisons prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Cas fortuits et force majeure :
Nous sommes déliés de toutes obligations en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’expédition de nos produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, guerres, épidémies, interruption de transport ou modification à partir du jour de la commande des régimes de douanes ou contingents.
TRANSPORTS :
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de règlement du prix de transport franco ou port dû. Nos emballages étant toujours exécutés avec le plus grand soin, nous n’acceptons aucune responsabilité pour avarie ou casse pendant le transport.
RECLAMATIONS ET RETOURS :
Aucune réclamation, ni retour, ne seront admis passé un délai de 15 jours après la réception de la marchandise avec indication du numéro du bon de livraison. Toute marchandise commandée spécialement ne pourra être ni reprise ni échangée. Les clients en comptes, qui reçoivent une facture relevé fin de mois, reprenant l’ensemble des bons de livraison du mois bénéficient d’un délai de 15 jours pour la contrôler. Passé ce délai, il est convenu que la facture relevée sera considérée comme exacte et faisant foi entre les parties.
GARANTIE :
Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l’étendue des prestations fournies. Notre garantie ne pourra être mise en jeu que dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l’obtention du résultat industriel recherché nous auront été communiquées en temps utile.
PRIX :
Les prix sur nos tarifs, devis ou indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation devant toujours avoir lieu au prix en vigueur au jour de la livraison effective. Nos prix s’entendent pour matériel non emballé, livré départ de notre dépôt. La totalité des frais de transports est à la charge de l’acheteur.
RESERVE DE PROPRIETE (LOI N° 80335 DU 12 MAI 1980) :
La marchandise reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. La responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la délivrance. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises concernées à condition qu’elles soient vendues pour le compte du vendeur d’origine et que, en cas de retard ou de cessation de paiement, les créances nées de cette revente appartiennent de plein droit au dit vendeur.
MODALITES DE PAIEMENTS :
Toutes nos factures sont payables au siège de la Société au comptant, sauf date plus lointaine figurant en pied de facture. Faute de paiement d’une valeur ou facture à l’échéance prévue, les intérêts calculés à 10 % au-dessus du taux de la BCE courront de plein droit et la totalité des sommes dues seront immédiatement exigibles même s’il avait été créé des traites payables à des échéances ultérieures. En cas de changement dans la situation de l’acheteur et notamment en cas de décès, d’incapacité, de dissolution ou de modification de Société, hypothèques de ses immeubles, de mise en nantissement de son fonds de commerce, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes transmises par l’acheteur considéré.
Conformément aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
JURIDICTION :
Pour toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat ou de ses suites, le Tribunal de Commerce du siège de la Société sera seul compétent. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incidente en intervention ou appel garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d’expédition ou de paiement ainsi que le lieu de la livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
